La mise en place de normes obligatoires

En 1972, plus de 18 000 personnes sont décédées d’un accident de la route en France (contre un peu moins de 4 000 par an aujourd’hui). Ce triste record a été l’occasion pour les pouvoirs publics d’initier une politique de sécurité routière. Ils ont souhaité éviter que les conducteurs, sous prétexte qu’ils sont assurés, ne prennent davantage de risques (situation d’aléa ou de risque moral) que s’ils devaient supporter eux-mêmes les conséquences de leur imprudence. C’est pourquoi, à partir de 1976, l’État a obligé les assureurs à augmenter la prime d’assurance (les prix) payée par les conducteurs responsables de dommages (le malus) et à la baisser pour les conducteurs n’ayant pas d’accident (le bonus). Cette norme, le bonus-malus (ou clause de réduction-majoration), a pour but d’inciter le conducteur à la prudence, et donc de limiter l’aléa moral.